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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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PREAMBULE :

 
Ces présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la notre société EURL SPORTARTICLE éditrice du site www.badminton-sportshop.de et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Les présentes conditions générales de vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur notre site Internet à l’exclusion de toutes autres conditions.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
 
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relève de sa seule responsabilité. 

La boutique en ligne mise en place sur notre site mentionne les informations suivantes :
  1. Notice légale permettant une identification précise de SPORTARTICLE.
  2. Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés*.
    *En aucun cas les caractéristiques, avis, photos ou les différentes informations fournies sur les produits ont une valeur contractuelle. Ces indications sont bien souvent fournies directement par les marques et nous ne sommes pas garant du bien fondé des ces informations. Si le client juge toutefois avoir reçu un produit non conforme aux indications fournies sur notre site, il peut sans aucun problème appliquer son « droit de rétractation » (voir plus bas) pour se faire rembourser et/ou annuler sa commande.
  3. Indication (en €) du prix des articles et en toutes taxes comprises (TTC), ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison.
  4. Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d’exécution.
  5. L’existence d’un droit de rétractation.
L’ensemble de ces informations sont présentées dans la langue choisie par le client lors de son entrée sur notre site. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
 
COMMANDE :
 
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande :
  • soit directement sur le site www.badminton-sportshop.de
  • soit en nous téléphonant au 05 61 49 31 34 (ou +33 5.61.49.31.34 depuis l’étranger) 
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
 
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, nous nous engageons à en informer au plus vite le client pour lui proposer un produit de remplacement à un prix similaire ou pour procéder au remboursement de sa commande (si celle-ci a déjà été réglée) ou pour annuler celle-ci.
 
La préparation et l’envoi de votre commande seront déclenchés dès réception du paiement et de sa validation* par nos soins. En cas de rupture de stock sur un des produits de la commande, nous vous tiendrons au courant dans les plus brefs délais et nous expédierons déjà le reste de votre commande.
 
* Dans le cas d’un paiement étranger pour une livraison et/ou facturation hors France Métropolitaine, nous nous réservons le droit de demander au client une preuve supplémentaire qu’il est bien le propriétaire de la CB dont il a saisi les N° lors de la validation de commande. Cette demande de preuve supplémentaire pourra s’exprimer par une demande d’envoi par mail d’une copie recto/verso de votre carte d’identité qui fera apparaître le même nom/prénom que sur la CB. Ces vérifications supplémentaires n’auront toujours que pour but d’éviter de nombreuses utilisations frauduleuses des Cartes Bancaires à l’insu de leurs propriétaires.
 
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour de réception de votre paiement au sein de notre société. Passez ce délai, le consommateur aura tout droit pour annuler celle-ci et devra cependant nous en avertir par téléphone, mail ou courrier. Nous tenons cependant à préciser que la majeure partie des commandes seront réceptionnées chez le client dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés (pour la France Métropolitaine) une fois votre règlement reçu.
La commande sur notre site validée par le cochage de « l’acceptation des conditions générales » (obligatoire avant validation de toutes commandes passées sur notre site) constitue une acceptation irrévocable qui ne peut-être remit en cause que dans les limites prévues dans ces présentes conditions générales de ventes.
 
Le cochage de « l’acceptation des conditions générales » (obligatoire avant validation de toutes commandes passées sur notre site) constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
 
Les registres et données informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SPORTARTICLE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Ils pourront être produits à titre de preuve.
 
SPORTARTICLE présente sur son site www.badminton-sportshop.de, les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
 
Prix et TVA
  • Garantie des prix
Les prix de vente des produits que nous vous proposons sur le site www.badminton-sportshop.de s’entendent nets toutes taxes comprises (TTC). Ils sont garantis sous réserve de modification du taux de TVA français. En effet, si celui-ci venait à changer, la répercussion serait immédiate sur tous nos prix de vente. 

Ces prix s’entendent hors frais d’emballage, de transport et de dédouanement (exportations).

Dans votre colis, nous vous adresserons une facture détaillée avec tous les produits commandés et sur laquelle le montant de la TVA sera indiquée (ce qui donnera la possibilité aux sociétés ou professions libérales assujetties à la TVA de la récupérer).
Conservez précieusement cette facture : elle vous sert de bon de garantie.
 
Le paiement de la totalité du prix de votre commande doit être réalisé et validé par nos soins pour lancer la préparation et l’envoi de celle-ci. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
 

 

Paiement

 

La validation du paiement de votre commande par nos soins déclenche l’envoi de la marchandise.
 
Dans tous les cas, la société SPORTARTICLE se réserve le droit de ne pas honorer une commande venant d’un consommateur (client) qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel il existe un litige de paiement en cours d’administration.
 
Vous avez le choix entre différents modes de paiement :
  • Paiement par carte bancaire
Le paiement s’effectue sur le site du CREDIT AGRICOLE. Aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de SPORTARTICLE. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé et ce site vous permet de régler votre commande directement en ligne, en choisissant votre carte bancaire parmi les sigles suivants MC EC VISA et en saisissant les 16 numéros de votre carte, ainsi que sa date d’expiration. Vos informations sont cryptées et circulent en toute sécurité grâce au protocole de cryptage SSL. Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD ou MASTERCARD émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires, sont acceptées. 

La commande est ainsi réglée par le client sur le site Internet mais ne sera effective que lorsque le réseau central de cartes bancaires aura donné son accord. En cas de refus de celui-ci, SPORTARTICLE se réserve le droit d’annuler la commande et stopper l’envoi du colis. Le cas échéant, le client sera contacté par email ou téléphone le plus rapidement possible. Votre compte est débité dans les 48h suivant votre validation de commande. Dans le cas ou nous ne pourrions honorer une livraison très rapide des produits commandés, vous pourrez demander le remboursement de votre réglement à partir du 10ème jour qui suivra votre achat.
  • Paiement par chèque : uniquement réservé aux résidents de la France Métropolitaine 
Dans le cas d’un paiement par chèque, il vous suffit de nous l’adresser par courrier en prenant soin de mettre au dos de celui-ci le No de commande et/ou de facture que vous obtiendrez lors de la validation de celle-ci sur notre site. Vous pouvez aussi joindre une copie de votre commande à votre chèque en prenant soin de l’imprimer lors de sa validation.
 
Les chèques bancaires ou postaux doivent être établis en €, libellés à l’ordre de SPORTARTICLE et envoyés à l’adresse SPORTARTICLE – 3 rue Georges Bizet – 31170 TOURNEFEUILLE – FRANCE. 

Votre chèque, égal au montant de la marchandise et des frais de transport, sera encaissé le jour de l’envoi de la marchandise.
 
Attention : votre commande ne sera traitée, préparée et expédiée que lorsque nous aurons reçu par courrier votre chèque. Le délai de livraison sera donc supérieur à un paiement par CB.
 
  • Paiement par virement bancaire
Votre virement doit nous parvenir dans les plus brefs délais après la validation de votre commande en ligne. Etant donné que nous traitons votre commande qu’après avoir reçu le paiement, il est préférable de garder une copie de ce virement et de nous alerter par mail dès lors que celui-ci aura été effectué. Cela nous permettra de déjà préparer votre commande pour une expédition plus rapide de celle-ci. Voici les détails pour votre virement :
 
Coordonnées bancaires : EURL SPORTARTICLE - 3 rue Georges Bizet - 31170 TOURNEFEUILLE - FRANCE

RIB : Code Banque : 13106 / Code guichet : 00500 / No de compte : 20001277126 / Clé RIB : 79

Identification internationale (IBAN) : FR76 1310 6005 0020 0012 7712679

Identification internationale de la banque (BIC) : AGRIFRPP831

Libellé identification de l’opération : Merci de nous préciser sur votre ordre de virement le No de facture (si vous payer après l’avoir reçu) ou le No de commande qui vous est attribué lors de la validation de votre commande.
 
Attention : pour les virements étrangers, merci de choisir dans ce cas l’option "tous frais à la charge de l’émetteur"(à votre charge en fait) et de procéder obligatoirement à un virement en euros.

 
  • Paiement par Paypal

 Le paiement s’effectue sur le site Paypal.  Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé et ce site vous permet de régler votre commande directement .


La commande est ainsi réglée par le client sur le site Internet mais ne sera effective que lorsque la vérification du paiement aura été validée. En cas de refus de celui-ci, SPORTARTICLE se réserve le droit d’annuler la commande et stopper l’envoi du colis. Le cas échéant, le client sera contacté par email ou téléphone le plus rapidement possible. 
  • Paiement par cotre remboursement: uniquement réservé aux résidents de la France Métropolitaine 

Le client pourra choisir au moment du règlement , l'option contre remboursement. Dès frais de 7 € supplémentaires lui seront alors facturés. 
Lorsqu'il recevra son colis il aura alors la possibilité de le régler par chèque, Espèces ou Carte Bancaire

  • Paiement par Bons achat
 
Sous forme d’un bon papier, c’est ceux que vous recevez la plupart du temps lors des récompenses des compétitions (tournois, championnats etc.…). Ce bon possède un code  qui vous donne le droit à une remise en montant de votre commande. Pour l’utiliser, le No de votre bon d'achat doit simplement être renseigné dans la case prévue à cet effet lors de la validation de votre panier de commande en ligne.
 
Ce bon n’est pas valable sur les produits en destockage ainsi que sur les produits soldés .  La date de validité du bon d’achat est clairement indiquée sur celui-ci. Il appartient au client de bien y prêter attention. Aucune dérogation ne pourra être accordée si le délai de validité est dépassé. Le bon deviendra inutilisable et la commande ne sera pas traitée par nos services.
 

 
TVA et taxes
  • Livraison dans les DOM TOM et hors CEE

Toute commande dont la livraison est prévue dans les DOM TOM ou hors CEE est exonérée de TVA métropolitaine. 
Il appartiendra par contre à l’acheteur de dédouaner ses marchandises en acquittant les droits et taxes à l’entrée du département, du territoire ou du pays.
  • Livraison dans la CEE et en France Métropolitaine
Toute commande dont la livraison est prévue dans la CEE est assujettie à la TVA Française (19,6% au 1er Janvier 2000). Vous n’avez pas de taxe à payer à réception de votre colis. 

 
Livraison
 
A)      Mode de livraison :
 
ELe client qui souhaite se faire livrer aura le choix entre 2 types de livraisons possible :
1.       En standard : livraison par La Poste en Colissimo Suivi (remise du colis contre signature)
2.       Par GLS : livraison par transporteur privé (remise du colis contre signature). 
 
Le client peut très bien choisir son propre mode de livraison (ou son propre transporteur). Il suffit pour cela de nous contacter. Vous devrez dans ce cas passer votre commande par téléphone ou mail et procéder au paiement avant le passage de votre transporteur.
 
Le client qui souhaite faire un cadeau et ne veux pas que la facture apparaisse dans le colis lors de la livraison doit nous le préciser dans la case « renseignements complémentaires » lors de la validation de commande. La facture originale sera alors uniquement envoyée à l’adresse de facturation. Aucune indication de prix n’apparaîtra dans le colis.
 
 
B)      Délai de livraison :
 
Vous trouverez  ci-dessous les tarifs et délais pour les livraisons les plus communes que nous effectuons.
 
  1. France Métropolitaine + Monaco + la Corse :
  • Tarifs : En fonction du poids pour les commandes ≤ à 300€ / gratuit à partir de 300€.
  • Délai : toute commande transmise, réglée et dont le paiement aura été validé par nos soins avant 11h30 sera expédiée le jour même. Le délai moyen d’acheminement en Colissimo Suivi est de 48 heures*. Pour un envoi par transporteur, il faut compter de 48 à 72 heures*. Pour la Corse, il faut rajouter 2 jours supplémentaires.
  1. Pays de la zone € + Royaume Uni + Suisse + Dom-Tom :
  • Tarifs : En fonction du poids pour les commandes ≤ à 300€ / gratuit à partir de 300€.
  • Délai : de 3 à 7 jours suivant le pays de destination.
*les délais sont donnés à titre indicatif et ne peuvent avoir de valeur contractuelle. Sous réserve que les articles commandés soient bien en stock.
 
Si vous n’avez aucune nouvelle de votre colis 10 jours après avoir reçu l’avis d’expédition, nous vous invitons à nous contacter. Nous ferons alors le nécessaire pour faire ouvrir une enquête. Si votre colis a été envoyé par La Poste en Colissimo Suivi, une enquête peut durer jusqu’à 21 jours (à partir du jour où l’enquête a été lancée). Si votre commande a été égarée mais finalement retrouvée pendant ce délai par La Poste, votre colis vous sera livré chez vous. Au delà de ce délai, votre colis sera considéré comme perdu et nous ferons le nécessaire alors pour vous faire partir dans les plus brefs délais à nos frais un nouveau colis. Si le ou les produits de votre commande ne sont plus de stock, nous prendrons contact avec vous afin de trouver un arrangement (produit équivalent et au même prix ou remboursement de votre commande). Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraisons du fait du transporteur, notamment en cas de perte ou vol des produits ou de grève.
 
 
C)      La réception du colis :
 
En cas d’absence, un avis de passage de la poste ou du transporteur sera déposé dans votre boîte aux lettres. Si ce colis a été livré par la Poste, c’est à votre bureau de poste que vous pourrez récupérer votre colis. Sinon, il suffit de rappeler le transporteur afin de convenir d’un rendez-vous.
 
Vérifiez le colis immédiatement devant le livreur ou le facteur (emballage et contenu). En cas d’articles manquants ou défectueux, formulez aussitôt des réserves* sur le bordereau qui vous est présenté et contactez nous. Nous vous tiendrons au courant sur les démarches à suivre afin de recevoir au plus vite les articles manquants ou abîmés.
* Aucune démarche et aucun remboursement ne sera possible dès lors qu’aucune réserve n’aura été émise lors de la livraison du colis.
 
 
D)      Exceptions :
 
Certains articles ne sont pas livrables dans l’un ou l’autre choix (en Express ou en Classique). Il s’agit en effet de produits pour lesquels une livraison n’est pas possible en colis normaux (en raison du poids et/ou du volume). Ces articles (comme les poteaux de badminton par exemple) ne sont donc commandables et livrables qu’en port réel facturé et par des transporteurs privés. Vous pouvez donc passer votre commande en ligne, par mail ou par fax et nous vous ferons parvenir par retour de mail les tarifs exacts de livraison dès que possible. Si vous acceptez ces tarifs, votre commande pourra alors être traitée. Nous ferons notre possible pour avertir les clients sur notre site de ces particularités de livraison.
 
 
La Garantie
  • Droit de rétractation - Procédure de retour
Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour nous prévenir de votre souhait de nous retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Attention, le(s) produit(s) doivent être neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations .

Les Polars ne doivent pas avoir été activés.

 
Afin de faciliter le traitement de votre retour, nous vous demandons impérativement de nous envoyer un mail à l’adressecontact@badminton-sportshop.de et en précisant le numéro de votre facture, les raisons du retour et vos coordonnées exactes ainsi que votre numéro de téléphone. Si vous souhaitez recevoir un remboursement sur votre commande, merci de le préciser et si vous souhaitez faire un échange, merci d’indiquer la taille ou pointure ou produit que vous souhaitez en échange. Nous vérifierons si votre produit en échange est bien de stock et nous vous tiendrons au courant par retour de mail. Vous pourrez ensuite joindre une copie de mail au sein de votre colis ainsi qu’une copie de la facture d’achat que vous adresserez à SPORTARTICLE – Service Retours – 3 rue Georges Bizet – 31170TOURNEFEUILLE.
Attention sans contact au préalable de votre part, nous refuserons le colis avec l'objet retourné.
 
Vos frais de retour dans le cas d’une rétractation seront à votre charge.
 
Vos frais de retour pour un produit qui ne vous conviendrait pas seront à votre charge.
 
Lorsque notre responsabilité est engagée (erreur de produit ou de taille etc..), vos frais de retour vous seront remboursés sur présentation d’un justificatif.
 
 
Si vous souhaitez recevoir un remboursement suite à un retour, seul le prix du ou des produits vous sera remboursé. En l’occurrence, les frais d’envoi stipulés sur la facture resteront à votre charge.
Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires (notices, cordons, garanties, pochoirs, housse, blister, etc.), dans son emballage d’origine, et non usagé. 
 
Pour les DOM-TOM, nous vous indiquerons la marche à suivre par téléphone ou Email.
  • Garantie de nos produits
A)      Généralités :
 
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit. Aucune prise en charge SAV ne sera effectuée si la facture d’achat n’est pas jointe au colis et aucune dérogation ne sera possible.

En ce qui concerne les raquettes, l’échange pour vice caché se fera qu’après expertise de la marque de la raquette. Si il est déclaré un vice de fabrication sur cette raquette, celle-ci sera échangée sans frais d’expéditions de notre part au consommateur.
 
Concernant le retour d’un produit sous garantie et afin de faciliter le traitement de votre retour, nous vous conseillons de nous envoyer un mail à l’adresse contact@badminton-sportshop.de en précisant le numéro de votre facture d’achat, les raisons du retour et vos coordonnées exactes ainsi que votre numéro de téléphone. Vous devrez ensuite envoyer une copie de ce mail ainsi qu’une copie de votre facture dans votre colis. Vous devrez adresser votre colis de retour à SPORTARTICLE – Service Retours – 3 rue Georges Bizet – 31170 TOURNEFEUILLE.
 
Le consommateur est expressément informé que SPORTARTICLE n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site Web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
 
B)      Délai de garantie :
 
En l’absence d’informations précises indiquées sur le site (sur la fiche produit), les délais de garantie sont les suivant* :
 
  • Raquettes** : 6 mois dans des conditions normales d’utilisation (hors chocs apparents sur le cadre etc.). Pour la prise en charge en SAV, veuillez nous contacter à contact@badminton-sportshop.de.
  • Cardiofréquences mètres Polar* : 2 ans dans des conditions normales d’utilisation. pour la procédure SAV, il faut nous. contact@badminton-sportshop.de.
  • Autres produits : il n’y a pas de garantie sur les autres produits (volants, textile, chaussures etc..) car ce sont des produits à "usure courante".
 
Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1640 et suivant du code civil.

*  C’est la date de facture qui sera prise en compte pour ces délais.
** Nous rappelons à tous nos clients qu’un défaut de fabrication sur une raquette se déclare très vite (en raison de la légèreté des produits et de la violence des impacts). C’est la raison pour laquelle ce délai de 6 mois est largement suffisant car 80% des retours de raquettes constatés le sont pour un autre problème qu’un défaut de fabrication (recordage mal fait qui fait apparaître une fissure sur votre cadre pour les raquettes de badminton, choc entre raquettes qui a provoqué la rupture de votre cadre pour les raquettes de squash etc.). En aucun cas nous serons tenu d’échanger quelconque matériel si la procédure d’expertise en SAV révèle que le problème relève de l’intervention d’un tiers (cordeurs etc.)

Responsabilités
 
SPORTARTICLE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie.
 
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
 
 
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SPORTARTICLE ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
La société SPORTARTICLE n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
 
Propriété Intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans ce site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de SPORTARTICLE et/ou de ses fournisseurs.
La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de SPORTARTICLE
 
Fichiers Clients et Informations légales

Afin de répondre à vos besoins et assurer un service à distance, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant, tels que vos nom et prénom, votre adresse. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement de vos commandes. Les informations ainsi recueillies sont à usage purement interne. 

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de modification aux données vous concernant.
 
Les informations qui vous concernent sont destinées à SPORTARTICLE. Nous ne les transmettrons jamais à des tiers (partenaires commerciaux, etc.).

Litiges

Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumis au Droit Français devant les Tribunaux compétents du lieu du siège social de SPORTARTICLE (TOULOUSE – 31).


 
 
SPORTARTICLE
3 rue Georges Biezt
31170 TOURNEFEUILLE (France)
Tel : 05 61 49 31 34 / Fax : 05 61 85 84 21
Email : contact@badminton-sportshop.de

 
RC Toulouse :480 288 935 00038/   Code APE : 524W
 
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